Elephants in the Room B.V., située Flight Forum 3518, Eindhoven, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 8145 1385 (Elephants in the Room ou « nous » ou « notre »)
Sans préjudice de ce qui précède, si Elephants in the Room traite, dans le cadre des Services et pour le compte du Client, des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (« données personnelles »), Elephants in the Room (i) ne traitera ces données personnelles, y compris en ce qui concerne le recours par Elephants in the Room à des sous-traitants ou à des sous-traitants ultérieurs, que conformément au présent contrat, à toute autre autorisation écrite du Client ou aux exigences du droit applicable, (ii) mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données personnelles, (iii) informera sans délai le Client de tout incident au cours duquel la confidentialité, l’intégrité ou la sécurité des données personnelles a été compromise, et (iv) collaborera avec le Client, dans la mesure requise par le droit applicable ou à la demande du Client, pour documenter les données personnelles, les personnes concernées et les activités de traitement.
Dans le cas où le Client transfère à Elephants in the Room, en dehors de l’Espace économique européen, des données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données (2016/679), ou lorsque les parties en sont convenues autrement ou que le droit applicable l’exige, les parties conviennent que les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (ou de tout texte qui lui succède), telles qu’applicables aux Services d’Elephants in the Room, sont réputées automatiquement intégrées au présent contrat et contraignantes pour les parties aux présentes, y compris leurs sociétés affiliées, sauf si les parties conviennent d’un autre mécanisme de transfert de données autorisé par le droit applicable.
Elephants in the Room donnera suite aux demandes raisonnables du Client visant à obtenir des informations sur les activités de traitement d’Elephants in the Room, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre au Client de vérifier qu’Elephants in the Room respecte ses obligations au titre du présent contrat.
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